# Les DPAE (France)

> Suivez et déclarez les embauches de vos collaborateurs en France : liste des déclarations, création, détail avec vérification du code APE, et prérequis de paramétrage.

Source: https://help.shyfter.com/fr/rapports/les-dpae-france  
Category: Rapports  
Updated: 2026-07-01

La DPAE (Déclaration préalable à l'embauche) est l'obligation française de déclarer un salarié auprès de l'URSSAF avant son premier jour de travail. Shyfter centralise ces déclarations : vous voyez lesquelles sont à faire, parties, validées ou refusées, et vous pouvez en créer à la main. L'écran se trouve dans **Documents → DPAE** ; il concerne les comptes français (en Belgique, c'est la Dimona qui joue ce rôle).

## Prérequis : compléter les paramètres DPAE

Avant de pouvoir envoyer des DPAE, vos informations d'établissement doivent être renseignées. Tant qu'il en manque, un bandeau **« Paramètres DPAE incomplets »** s'affiche en haut de la page et précise ce qui reste à compléter (par exemple **Code APE/NAF** et **Code URSSAF**). Le bouton **Ouvrir les paramètres DPAE** vous amène directement à l'écran de configuration (**Paramètres ⚙️ → RH → DPAE** : intégration URSSAF, envoi automatique, SIRET, code APE/NAF, code URSSAF, code médecine du travail).

## La liste des déclarations

Chaque ligne correspond à une DPAE et affiche :

- **Salarié** : la personne concernée.
- **Date début contrat** : la date et l'heure de début déclarées.
- **Type de contrat** : par exemple CDI.
- **Statut** : l'état de la déclaration (par exemple **Validée** ou **Refusée**).
- **Urgence** : le niveau d'urgence (par exemple **Dépassée** si le délai est passé).
- **Soumis par** : la référence de l'envoi.

En haut, des filtres par **Statut**, par **Urgence** et une **recherche** permettent de cibler, par exemple, les déclarations refusées à corriger ou les embauches dont le délai est dépassé.

## Créer une DPAE

Le bouton **Créer une DPAE** ouvre un panneau :

- **Utilisateur** : le collaborateur à déclarer (obligatoire). Sa fiche doit contenir les données nécessaires (identité, date de naissance, NSS, adresse...).
- **Date de début** et **Heure de début** : obligatoires.
- **Date de fin** : facultative (selon le type de contrat).
- **Type de contrat** : par exemple CDI (obligatoire).
- **Heures/semaine** : le volume hebdomadaire.

Validez avec **Sauvegarder**. Si les paramètres DPAE ne sont pas complets, le bandeau d'avertissement reste visible et l'envoi ne pourra pas aboutir tant que les codes manquants ne sont pas renseignés.

## Le détail d'une DPAE

Un clic sur une déclaration ouvre son détail, en trois blocs :

- **Employeur** : SIRET, nom, adresse, code postal, ville, code APE.
- **Employé** : prénom, nom, date de naissance, NSS, adresse, code postal, ville, email, téléphone.
- **Informations sur la déclaration** : date de début, date de fin, type de contrat, heures/semaine.

En bas, trois actions : **Supprimer**, **Modifier** et **Revérifier le code APE** (utile si le code APE n'a pas encore été récupéré ou doit être revalidé).

## Les notifications par email

Vous n'avez pas besoin de surveiller la page en permanence : dès que l'URSSAF renvoie une réponse, Shyfter envoie un **email de notification** à l'adresse configurée pour votre compte. Deux cas :

- **DPAE acceptée** : l'email a pour objet « DPAE Acceptée - [nom du salarié] » et confirme que la déclaration est passée.
- **DPAE refusée** : l'objet devient « DPAE Refusée - [nom du salarié] », et l'email détaille les **anomalies** renvoyées par l'URSSAF, c'est-à-dire l'explication du motif de rejet. Le ou les fichiers de retour (XML) de l'URSSAF sont joints à l'email.

Ces mêmes anomalies sont aussi enregistrées sur la déclaration et visibles dans son détail, ce qui vous permet de comprendre l'erreur et de corriger.

## Corriger une DPAE refusée

En cas de refus, ouvrez le détail : les anomalies indiquent la donnée en cause (souvent un code d'établissement comme le code APE, ou une information du profil du salarié). Corrigez-la, puis renvoyez la déclaration. Le bouton **Revérifier le code APE** est utile lorsque le rejet vient d'un code APE manquant ou non encore validé.
